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Avocat Bordeaux litige contrat assurance : défendez vos droits
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Arrêt de cassation litige sur les contrats d'assurance : clés pour gagner
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Article 1112-1 c civ et litige contrat informatique : obligations d’information
L'article 1112-1 du Code civil impose une obligation d'information précontractuelle. En cas de litige sur un contrat informatique, son non-respect peut entraîner la nullité du contrat ou des dommages-intérêts.

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